« Nos outils de contrôle sont effifficaces »

Stefan Hirt, inspecteur en chef au Contrôle du marché du travail du canton de Berne

Photo : © Hugues Siegenthaler

« Nos outils de contrôle
sont effifficaces »

C’est lui qui fait appliquer les règles sur le marché du travail. Stefan Hirt est le chef du Contrôle du marché du travail du canton de Berne. Il explique comment la protection des salaires fonctionne sur le terrain.

Au menu du jour, un grand chantier de construction dans le Seeland biennois. Stefan Hirt et son collègue du Contrôle du marché du travail du canton de Berne veulent savoir si la convention collective de travail du secteur principal de la construction est respectée pour tous les travailleurs présents. Et si les ouvriers qui ne vivent pas en Suisse se sont annoncés correctement. Il rencontre le contremaître, une vieille connaissance. Sous sa conduite, 30 ouvriers sont en train de construire onze immeubles d’habitation.

Stefan Hirt est impressionné par l’ordre qui règne sur le chantier. Il demande des renseignements sur les manoeuvres, les maçons, les couvreurs et les ferrailleurs. Un de leurs chefs, un sous-traitant venu d’Argovie, est justement sur place ce jour-là. Il admet ouvertement qu’il ne paie pas comme il le devrait les indemnités de frais et de déplacement à ses ouvriers. Stefan Hirt en prend note dans son rapport à la commission paritaire professionnelle compétente de Bienne-Seeland, au sein de la-quelle salarié-e-s et employeurs sont représentés à égalité.

Dans la région, Stefan Hirt connaît tout le monde. Cela fait 15 ans qu’il y a débuté comme contrôleur du marché du travail. Charpentier de profession, il siégeait auparavant dans la commission professionnelle de la construction et au comité d’Unia. Il raconte qu’il s’est beaucoup engagé à l’époque en faveur des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Il voulait aussi s’impliquer dans leur mise en  oeuvre. Il a donc travaillé trois ans comme inspecteur pour la région Bienne-Seeland. « À l’époque, on se rendait encore sur les chantiers avec un bloc-notes et un stylo, et personne ne savait vraiment ce qu’il devait faire. »

Une action efficace

Les inspections ont gagné en efficacité avec le renforcement, au fil des ans, des mesures d’accompagnement. Le regroupement au niveau cantonal des centrales de contrôle régionales en 2008 a aussi joué un rôle positif. La centrale cantonale s’occupe aujourd’hui de pratiquement toutes les branches. Elle s’assure du respect des conventions collectives de travail et des contrats-types de travail. Contrairement à d’autres cantons, elle enquête aussi sur des cas potentiels de travail au noir. Deux à trois fois par semaine, Stefan Hirt et ses six collègues doivent faire rappel à la police.

L’équipe d’inspection est mandatée par les commissions paritaires et le Canton pour effectuer environ 4000 contrôles annuels. Elle est tenue de visiter environ le même nombre d’entreprises étrangères que suisses. Actuellement, elle se concentre surtout sur les secteurs de la plâtrerie-peinture, de la menuiserie ainsi que sur le secteur principal de la construction. À elle de décider quels chantiers elle visite. Souvent, elle suit des informations venues de la population, des syndicats, de contremaîtres et aussi de certains employeurs. « Après 15 ans, tu as ton réseau, et tant les ouvriers que les patrons te font confiance », explique Stefan Hirt.

La récompense

Les instruments de contrôle sont « bons et efficaces », estime Stefan Hirt. « J’ai participé à toute leur élaboration, c’est une histoire qui me tient à coeur. » Vu sa taille et sa stature – il mesure presque deux mètres –, personne ne se risquerait à essayer de lui tenir tête. Mais l’homme dégage  aussi beaucoup de calme et reste toujours ouvert face à ses interlocuteurs. Son but est de pouvoir toujours prendre congé des personnes contrôlées en les regardant dans les yeux et en leur serrant la main. Stefan Hirt sait combien la situation est difficile pour les travailleurs détachés venus d’Europe de l’Est, qui sont déjà contents d’avoir un travail et un salaire, même s’il est largement inférieur à ce qu’ils devraient normalement toucher en Suisse.

Lui et ses collègues sont donc particulièrement satisfaits quand ils reçoivent de bonnes nouvelles de la part des commissions paritaires  professionnelles après leur avoir signalé des infractions aux dispositions des conventions collectives de travail. Ou lorsque des entreprises qui  trichent se font infliger des amendes ou exclure du marché. C’est un peu la récompense pour ce travail et « cela nous fait avancer, car nous voyons dans quelle direction nous devons encore creuser ».

Stefan Hirt est heureux lorsque les travailleurs contrôlés apprécient ce qu’il fait. « Les mesures d’accompagnement sont prétendument une épine dans le pied de l’Europe. On entend régulièrement des travailleurs détachés allemands dire qu’il faudrait aussi de tels contrôles chez eux. Leurs conditions de travail s’en trouveraient améliorées, et ils n’auraient plus besoin de venir en Suisse. »

Faits & chiffres

170 000

contrôles des conditions de travail des personnes travaillant en Suisse sont effectués chaque année. En cas d’infraction, le patron est exclu du marché ou doit payer la différence de salaire due.

40 000

entreprises sont contrôlées chaque année. Salaires, cotisations sociales, frais : les employeurs qui trichent sont amendés.

7 fois

plus souvent qu'en Allemagne, les entreprises en Suisse sont contrôlées sur le respect des règles et des salaires.

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